Réglementations

Accord AFNOR P16-635 Ed2 / octobre 2011

Référentiel de Diagnostic des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté Contrôle ANC du 27 avril 2012

Relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté du  7 mars 2012

Modifie l’arrêté du 7 septembre 2009 et fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté du  7 septembre 2009

Fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

NF EN 12566-3 / octobre 2016

Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 3 : Stations d’épuration des eaux usées domestiques en kit/ou assemblées sur site.

NF EN 12566-1 / octobre 2016

Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 1 : Fosses septiques préfabriquées.

NF DTU 64.1 / août 2013

Mise en œuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) –
Maisons d’habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales – Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques – Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux.

NF EN 16941-1 / janvier 2018

Systèmes pour l’utilisation de l’eau de pluie.

Arrêté de 2024 et 2025

Relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments.

Arrêté du 29 décembre 2013

Pris pour l’application de l’article 200 quater du code général des impôts relatif au crédit d’impôt sur le revenu en faveur des dépenses d’équipement de l’habitation principale au titre des économies d’énergie et du développement durable.

NF P 16-500-1 / CN / janvier 2007

Séparateurs de graisses – Partie 1/CN : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité — Complément national à la NF EN 1825-1.

NF EN 1825-1 / décembre 2004

Séparateurs de graisses – Partie 1 : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité.

NF EN 1825-2 / novembre 2002

Installations de séparation de graisses – Partie 2 : Choix des tailles nominales, installation, service et entretien.

Accord AFNOR P16-635 Ed2

Octobre 2011 -Référentiel de Diagnostic des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté Contrôle ANC du 27 avril 2012

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.

Arrêté du  7 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

Arrêté du 7 septembre 2009

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.

NF EN 12566-3

Mai 2009 – Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 3 : Stations d’épuration des eaux usées domestiques en kit/ou assemblées sur site.

NF EN 12566-1/A1

Juin 2004 – Petites installations de traitement des eaux usées jusqu’à 50 PTE – Partie 1 : Fosses septiques préfabriquées.

XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2

Mise en oeuvre des dispositifs d’assainissement non collectif (dit autonome) –
Maisons d’habitation individuelle jusqu’à 10 pièces principales – Partie 1-1 : Cahier des prescriptions techniques – Partie 1-2 : Critères généraux de choix des matériaux.